Accords-cadres à bons de commande d'approvisionnement de produits alimentaires et boissons variées (alcoolisées et non alcoolisées) dans une démarche de réduction de l'utilisation du plastique, en 6 l
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande d'approvisionnement de produits alimentaires et boissons variées (alcoolisées et non alcoolisées) dans une démarche de réduction de l'utilisation du plastique, en 6 lots.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est découpée en 6 lots. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.