Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, pose et dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Poli
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, pose et dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Poli
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion type portes anti-squat en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en œuvre de mesures prescrites en application du code de la construction et de l’habitation, du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales
Précisions de l'acheteur
Les accords-cadres sont multi-attributaires à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en œuvre de mesures prescrites en application du code de la construction et de l’habitation, du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales. Les présents marchés sont passés dans le cadre du groupement de mutualisation des achats entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police pour les achats de services et travaux qui seraient nécessaires à la Maire de Paris et au Préfet de Police pour l’exercice des pouvoirs et attributions prévus aux dispositions réglementaires. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les candidats devront fournir la fiche d’autolimitation du candidat sur le nombre de lots (annexe n°2 au RC) dûment remplie dans le cas où le candidat postule sur les 2 lots Article 3.1.1 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6.1 du RC. Pour chacun des lots, le titulaire principal est le soumissionnaire classé au 1er rang à l’issue de l’analyse. Le titulaire de réserve est le soumissionnaire classé au 2e rang à l’issue de l’analyse art 6.1 du RC. En cas d’offre unique recevable, le marché est attribué au soumissionnaire concerné et il n’y a pas de titulaire de réserve. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.