Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de sécurité incendie, de surveillance humaine et de sûreté pour la Ville de Paris en 4 lots séparés

Objet du marché

Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de sécurité incendie, de surveillance humaine et de sûreté pour la Ville de Paris en 4 lots séparés

Précisions de l'acheteur

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commandes. Le candidat retenu pour les lots 1, 2 et 3 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2. du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de tous les lots dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC.

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des tâches essentielles doivent être exécutées conformément aux articles 3.2.4 et 3.3.1 du RC. Pour les lots 2 et 3 :

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).