Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la maintenance des installations électriques haute tension (HT) - basse tension (BT).
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la maintenance des installations électriques haute tension (HT) - basse tension (BT).
Attribution
- Date d'attribution
- 26/06/2024
Précisions de l'acheteur
La durée du marché est de 24 mois à compter du 02/01/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 02/01/2025. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Un niveau minimum de conformité est attendu au stade de l'offre (voir article 4.4 du RC) Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle est valable pour chacun des 2 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au RC) dûment rempli. Règle d'attribution et/ou de non cumuls des lots Les lots 1 et 2 sont cumulables sous réserve que les équipes techniques d'exécution relevant uniquement du minimum de conformité, mentionnées dans le mémoire technique à la rubrique « Qualité des moyens humains dédiés - critère 2 » soient distinctes dans tous leurs intervenants entre les 2 lots.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.