Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de déconstruction sélective des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des campements sur l’espace public parisien.
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de déconstruction sélective des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des campements sur l’espace public parisien.
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de déconstruction sélective des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des campements sur l’espace public parisien.
Précisions de l'acheteur
Des niveaux minimums de capacité sont exigés et sont détaillés à l'article 3.1.1 du règlement de consultation. Des minimums de conformité détaillés à l'article 4.4 sont exigés. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et En qualité de membres de plusieurs groupements.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.