Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et d’installations sanitaires dans les bâtiments de la ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM)
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et d’installations sanitaires dans les bâtiments de la ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM)
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et d’installations sanitaires dans les bâtiments de la ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Précisions de l'acheteur
L'accord cadre à bons de commande est à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à 1.Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du rang 1, lot 1 un marché sans publicité ni mise ne concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestation similaire .
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.