Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Attribution
- Titulaires
- LOCAFONTAINE, CHATEAUD'EAU
- Date d'attribution
- 27/04/2025
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour chaque lot (2 lots). Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP, dont une clause relative au plastique concernant les 2 lots. La Ville de Paris souhaite limiter au maximum l'utilisation du plastiques pour ses activités. Aussi le titulaire est invité a proposer des équipement contenant le moins que possible de plastique. Dans le cas où les équipements contiendraient du plastique, celui-ci doit être composé de matériaux à base de plastique recyclé et/ou recyclable.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.