Accord cadre - Travaux de topographie
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de laccord-cadre de travaux de topographie pour la SEMITAN. Les prestations de topographie à réaliser par le titulaire sont associées à la rénovation du réseau. Les prestations
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de laccord-cadre de travaux de topographie pour la SEMITAN. Les prestations de topographie à réaliser par le titulaire sont associées à la rénovation du réseau. Les prestations de topographie à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : levés en surface ou souterrains, implantations, polygonale de précision, dossiers parcellaires, documents darpentage, bornages, surveillance douvrages dart, etc... Le détail complet des prestations figure au CCTP.Il sagit dun accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000 euros HT, sur lensemble de la durée de laccord-cadre, conformément à larticle R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande conformément à larticle R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/04/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.