Accord-cadre de travaux de petits entretiens, de petits aménagements et de grosses réparations de la voirie pour la ville de Bouc Bel Air

Objet du marché

Petits entretien de la voirie ; Petits travaux d'aménagements de voirie de moins de 100 000 euro(s) HT ; Grosses réparations de voirie ; Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T (100 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 000 000 Euro(s) H.T (750 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le critère d'analyse des offres n°1 : Prix des prestations noté sur 40 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants : -Sous-critère n°1 : Le montant du Détail Estimatif Non Contractuel (Denc), noté sur 25 points ; -Sous-critère n°2 : Le montant total des quatre Détails Estimatifs Non Contractuels masqués (Denc masqués), élaborés par la collectivité en amont du lancement de la consultation et non communiqués aux candidats. Noté sur 15 points ; Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions fixées par le règlement de consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative