accord cadre de travaux en groupement de commande phase 2 d'extension du réseau très haut débit et maintenance associée
accord cadre de travaux en groupement de commande phase 2 d'extension du réseau très haut débit et maintenance associée
L'essentiel
Objet du marché
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché G0d0024ri, déclarée sans suite pour motif d'incohérence dans le cahier des charges entrainant une insécurité juridique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est divisé en deux lots tel que décrit ci-aprèsQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec maximum mentionné ci-après est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 comprend des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Attribution
- Titulaires
- AGENCE SOGETREL, AGENCE SOGETREL
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.