Accord Cadre : Travaux D'Extension Et Maintenance Du Systeme De Videoprotection
Accord Cadre : Travaux D'Extension Et Maintenance Du Systeme De Videoprotection
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du CCP La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Les travaux donneront lieu à un marché unique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40% Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.