Accord-cadre de travaux d'Enduits Superficiels d'Usure, d'emploi partiel et d'enrobé projeté sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Objet du marché

Les principales prestations sont ; l'établissement et le suivi du Paq et Pged, les travaux de revêtement en Esu en renouvellement de couche de surface de chaussée, les travaux d'emploi partiel en Pata en entretien de chaussée, les travaux d'enrobé projeté en entretien de chaussée, la signalisation temporaire de chantier en phase 'chantier' et 'post-chantier'. Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations pourront de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction Tacite, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Montant minimum: 100 000 euro(s) Ht Montant maximum: 700 000 euro(s) Ht. L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc. Valeur estimée indiquée sur 4 ans