Accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement LOT3 Travaux de réalisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'eau potable

Objet du marché

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA : fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Les lots 1 et 2 ont été attribués lors de la première consultation. Cette consultation concerne uniquement le lot 3 et fait suite à une procédure déclarée sans suite en raison de l'insuffisance de concurrence. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 euro(s) - Maximum HT 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Précisions de l'acheteur

Sous-critères de la valeur technique : 2.1- Les dispositifs de développement durable dédiés à l'accord-cadre 45.0 % 2.2-La méthodologie déployée pour répondre aux besoins spécifiques au cas pratique 30.0 % 2.3-Les moyens humains et matériels dédiés au cas pratique 25.0 %

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"