Accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement

Objet du marché

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA : fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable. Le présent marché est attribué en prévision de : - Lot 1 : tous les travaux d'extension ou de renouvellement des canalisations d'eau potable et d'assainissement - Lot 2 : tous les travaux de création de postes de refoulement des eaux usées ou de réhabilitation uniquement hydro-électrique sur ouvrage existant - Lot 3 : tous les travaux de création de station de pompage d'eau potable ou de réhabilitation uniquement hydro-électrique sur ouvrage existant

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"