Accord cadre pour des travaux de désamiantage et/ou déconstruction démolition de sites bâtis 2024-2028
Accord cadre à bons de commande conclu avec le groupement de commande constitué de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, la ville de Trignac et la ville de Saint Nazaire, multi-attributaire avec un montant minimum sur 4 ans de l'accord c
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande conclu avec le groupement de commande constitué de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, la ville de Trignac et la ville de Saint Nazaire, multi-attributaire avec un montant minimum sur 4 ans de l'accord cadre (tous maîtres d'ouvrage confondus) de 208 000.00 euro(s) HT et un montant minimum sur 4 ans de l'accord cadre (tous maîtres d'ouvrage confondus) de 25 500 000.00 euro(s) HT Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes : Déconstruction démolition : 7 heures d'insertion minimum par tranche de 10 000 euro(s) HT de travaux commandés. En cas d'opération s'inscrivant dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire (cf descriptif de l'opération), toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire
Attribution
- Date d'attribution
- 16/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.