ACCORD-CADRE TRAVAUX DE BÂTIMENT EN REUTILISATION OU REHABILITATION COMMUNE DE TSINGONI
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L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE TRAVAUX DE BÂTIMENT EN REUTILISATION OU REHABILITATION COMMUNE DE TSINGONI
Recours
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification.
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Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.