Accord-cadre travaux bâtiment pour les besoins de la Ville et du Ccas de Brignais

Objet du marché

L'objet du présent accord cadre porte sur les travaux d'entretien des bâtiments du Ccas ainsi que ceux de la commune de Brignais et les petits aménagements à l'intérieur et aux abords de ces bâtiments.Le présent accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien des bâtiments pour les besoins de la ville et du Ccas de Brignais.La ville de Brignais et son Ccas ont groupé leur commande par une convention constitutive désignant la ville de Brignais comme coordonnateur du groupement. En tant que coordonnateur, la ville a compétence pour engager la procédure, procéder au choix des titulaires ainsi que de signer et notifier l'accord cadre.La mise en concurrence en vue de l'attribution des marchés subséquents est assumée par la Ville ou le Ccas, chacun en ce qui le concerne.Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement