ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites re
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Tranches et options
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification
Attribution
- Date d'attribution
- 20/10/2024
Précisions de l'acheteur
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Recours
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.