Accord-cadre pour la sécurisation de la traversée des écoles de la Commune nouvelle de Saint-Denis
L'essentiel
Objet du marché
Au 1er janvier 2025, les communes de SaintDenis et de Pierrefitte se sont unies, pour former la Commune Nouvelle de SaintDenis. La commune nouvelle de SaintDenis souhaite poursuivre la sécurisation des traversées aux abords des écoles en externalisant côté SaintDenis, la prestation. La prestation de sécurisation de la traversée des écoles porte sur le périmètre de l'ancienne ville de SaintDenis. Ce périmètre comprend 27 groupes scolaires et 11 écoles isolées. Côté Pierrefitte, l'externalisation n'est pas encore actée. Le périmètre du territoire de Pierrefitte, pourrait être intégré au marché par la suite. Il compte 9 écoles primaires. Il est donc souhaité l'intervention de personnel pouvant régulièrement assurer la sécurité de ces abords aux principales heures de passages.
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : [email protected] Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.