Accord-cadre 'réservé' - Petits travaux de peinture

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg ou dans des locaux non sensibles du Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe).Cet accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, susceptibles, pour certains d'entre eux, de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commande. Il est réservé aux entreprises adaptées et aux ESAT mentionnés à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Le marché subséquent no 1, s'exécutant à bons de commande et concernant les petits travaux dans le Jardin du Luxembourg, sera passé dans le cadre de la présente consultation, concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre lui-même.Sous réserve de sa notification, prévue à titre indicatif en décembre 2022, le présent accord cadre est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2023. L'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'une année. Sa date d'échéance maximale est donc le 31 décembre 2026.