ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET PETITES EXTENSIONS ET TRAVAUX SPÉCIFIQUES DE BRANCHEMENTS SUR RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE (MARCHÉ-ACCORD-CADRES 2022_PA_05)
La présente consultation a pour objet : * les travaux d'entretien et petites extensions et * les travaux spécifiques de branchements - sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Terres T
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet : * les travaux d'entretien et petites extensions et * les travaux spécifiques de branchements - sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises.Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2023 à 2026.Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois pour chaque lot.Le montant maximum cumulé de chaque accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à :- 4 180 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 1 ' Travaux d'entretien et de petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable ;- 1 200 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 2 ' Travaux spécifiques de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable '.Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite ' à tour de rôle ') pour les opérations inférieures à 150 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 1 et à 30 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 2 ;- soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 150 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 1 et à 30 000,00 euros (H.T.) pour le lot no 2.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.