Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Social de Grenoble - Relance Lot 05 : Menuiserie bois

Objet du marché

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Ccas de la Ville de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par Monsieur le Maire. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation,signer le marché,le notifier et l'exécuter au nom des membres du groupement. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande Publique