Accord-cadre relatif à la relève des compteurs d'eau potable
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui démarrera à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.