Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réalisation de services de prestations juridiques pour le compte de CMA France et des chambres du réseau en matière de conseils juridiques (hors représentation légale en justice). Il s'agit d'effectuer des prestations de conseil et d'assis
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de services de prestations juridiques pour le compte de CMA France et des chambres du réseau en matière de conseils juridiques (hors représentation légale en justice). Il s'agit d'effectuer des prestations de conseil et d'assistance ainsi que de la veille juridique (diffusion d'une veille trimestrielle).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.