Accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. L'accord-cadre est passé par la CATP, marque commerciale de l'association AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 21132 1° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 21243 et R.216121 à R. 216123 du CCP. Les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de Consultation ou chaque étape y est détaillée. L'accord-cadre est multi-attributaire.

Les marchés subséquents ont pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. - Marché subséquent 1 SPL CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Marché subséquent 2 REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE (RRTHDF) - Marché subséquent 3 SIBRA - Marché subséquent 4 TCAT - Marché subséquent 5 Transurbain - Marché subséquent 6 Régie Régionale des Transports Publics Occitanie (RRT66) Les durées de chacun des marchés subséquents et les montants maximums sont précisés dans le CCAP de chaque marché subséquent. Chaque marché subséquent est mono attributaire.

Recours

- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (CJA)); - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA);