Accord-cadre relatif à l’accès à une plateforme de réservation de voyage pour la CMA NA
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’accès à une plateforme en ligne de réservation de voyages (train, avion, hébergement…) et prestations associées, en France et à l’international, pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine (déplacements professionnels d’agents et d’élus notamment, hors voyages pédagogiques). Cette solution devra être adaptée aux besoins spécifiques de la CMA-NA, notamment sur les thématiques suivantes : paramétrage des différents profils utilisateurs, circuits et modalités de validation, délais de réservation, connexion SSO…
Les caractéristiques et l’étendue des prestations attendues seront décrites plus précisément dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à l’état de projet et ses éventuelles annexes ; la version définitive sera transmise lors de la phase offre.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication.
Voir plus
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.