accord cadre pour la refection ou la creation d'ouvrages d'alignement en maconnerie

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre multi attributaire relatif à la réfection ou à la création d’ouvrages d’alignement en maçonnerie pour la Commune de Beaune.L’acheteur sélectionnera au maximum 3 prestataires qu’il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d’un besoin.Ce contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires au terme d’une mise en concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-4, R2123-5, R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.Le contrat est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro HT sur sa durée.Le contrat d’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.La durée des marchés subséquents et le recours à variantes le cas échant seront précisés lors de chaque mise en concurrence.La première mise en concurrence aura lieu dans le cadre de cette consultation pour les travaux de rénovation du mur de soutènement Chemin de la Lulune. En conséquence, le premier marché subséquent sera attribué en aval de l’attribution du contrat d’accord-cadre à un des trois prestataires désignés attributaires et conformément aux critères d’attribution des marchés subséquents énoncés dans le contrat d’accord-cadre.Les soumissionnaires devront donc fournir simultanément une offre pour l'accord-cadre d'une part, et une offre pour le 1er marché subséquent d'autre part.