ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LES BÂTIMENTS ET SITES COMMUNAUTAIRES DE LA CAPH
ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LES BÂTIMENTS ET SITES COMMUNAUTAIRES DE LA CAPH
L'essentiel
Objet du marché
Le Patrimoine immobilier de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut comporte aujourd'hui plus de 60 bâtiments ou sites référencés qui doivent régulièrement faire l'objet de travaux d'entretien ou de rénovation de manière à maintenir les usages affectés.
Pour répondre à ce besoin, la Porte du Hainaut envisage de procéder à la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires mixte décomposé en 10 lots destinés à couvrir l'ensemble des corps de métier nécessaires à la réalisation des travaux envisagés.
Tranches et options
L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites.
Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.