ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESEAUX POUR LE SDE2A

Objet du marché

Accord cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti par secteur(x14 lots), sans option ni variante, ni PSE. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour 3 lots maximum voir conditions dans RC. Nature des prestations : travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux. Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la date d'exécution: 1er janvier 2025. (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire. Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum. pas de minimum, montant maximum annuel HT sur les 14 lots estimé à 40 000 000 euro(s) (voir détail montant maxi annuel ht par lot dans le RC). Certains territoires sont divisés en secteur (cf liste dans DCE)

Précisions de l'acheteur

Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum. Etant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un sous-traitant d'un groupement ne peut candidater qu'à 3 lots maximum. De plus, un associé d'une entreprise ayant déjà candidaté à 3 lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d'associé d'une autre société. Concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le Sde2a ne possède Pas de signature électronique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus