accord cadre pour la realisation de travaux d'impression et de supports de communication

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles L2125-1-1°, L2123-1-1°, R2123-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de :- 75 000 euro HT sur le lot 1- 40 000 euro HT sur le lot 2- 40 000 euro HT sur le lot 3- 15 000 euro HT sur le lot 4- 15 000 euro HT sur le lot 5- 15 000 euro HT sur le lot 6pour toute la durée de l’accord-cadre.La durée de l’accord cadre est de quatre ans à compter du 1er décembre 2022. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre. L’acheteur ne peut fixer une durée telle que l’exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique.