Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la conciergerie et div

Objet du marché

Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents (sans mini de commande et avec un maximum de commande de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre) pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. il est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. (4 ans max) Accord-cadre passé en groupement de commande : APIJ (coordinateur) / CMN

Tranches et options

pas de tranche optionnelle / pas de variante imposée / Variante libres refusée / Prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; le financement est assuré par les crédits budgétaires alloués à l'APIJ et au CMN. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Visites de site : obligatoire dans les conditions indiquées au RC, sous peine de rejet de l'offre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle - CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.