Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité Pmr des arrêts de bus de Saint-Louis Agglomération
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité Pmr des arrêts de bus de Saint-Louis Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité Pmr des arrêts de bus de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cctp.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum : 10 000 euro(s) Montant maximum : 200 000 euro(s) Code Nuts : Frf12Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.