Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - relance du lot 7 : Mission de CSPS pour les besoins de la Direction des Bâtiments et
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - relance du lot 7 : Mission de CSPS pour les besoins de la Direction des Bâtiments et
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent marché porte sur l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie(s) 1, 2 et/ou 3 dans le cadre des travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Tranches et options
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche. Par ailleurs, le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.