ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES SUR LA TRANCHE 2 DE LA ZAC DU CHÂTEL HAUT PÂTIS

Objet du marché

La mise en concurrence porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation d'études environnementales pour la tranche 2 de la ZAC du Châtel Haut Patis à Redon. Il s'agit d'un accord-cadremono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, compris dans la limite maximum de 90 000 euro(s) HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution (reconduction comprise).La présente opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un bureau d'études environnementales dans la durée, afin de garantir la continuité du suivi des mesures de compensation environnementale et la cohérence des visas de permis de construire dans le temps. L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 5 ans.Les missions qui pourront être confiées au titulaire lors de la conclusion de marchés subséquents sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront traitées à prix global et forfaitaire, à prix unitaires, ou à prix mixtes. Les prestations traitées à bons de commande seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le CCAP de l'accord-cadre.Paiement sur le budget de la Ville de Redon. Les modalités relatives au cautionnement et aux avances seront définies dans chaque marché subséquent.