ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS AVEC CHAUFFEUR DES APPRENANTS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE DEPARTEMENT 16

Objet du marché

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS AVEC CHAUFFEUR DES APPRENANTS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE DEPARTEMENT 16

Tranches et options

les options à l'offre de base ne sont pas autorisées.

Précisions de l'acheteur

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine

Recours

Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.