Accord-cadre de prestations de services de transport d'élèves des écoles de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis vers les complexes aquatiques communautaires
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Tranches et options
L'accord-cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R.2112-4 du code de la commande publique)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Amiens
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.