Accord-Cadre Pour Des Prestations D'Expertises Techniques
L'essentiel
Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membre sont précisés au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions définies au Ccap.Les montants maximum de commande pour chacun des membres du groupement sont précisés à l'acte d'engagement
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.