Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Objet du marché

La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites. Le périmètre de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Analyses bibliographiques ; - Pré-diagnostics écologiques ; - Inventaires habitats, faune, flore ; - Diagnostic zones humides ; - Diagnostic écologique ; - Volet réglementaire : analyse des impacts, formulaires / demandes, séquence ERC ; - Suivi réglementaire des sites aménagés et compensatoires. Le périmètre du contrat ne comprend pas les études d'impact, les dossiers loi sur l'Eau et les évaluations environnementales

Tranches et options

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

Précisions de l'acheteur

Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants, par période d'exécution : Sans Montant minimum Montant maximum : 300 000 euros H.T

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles