Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
LE GOSIER (971)CA Riviera du Levant
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
LE GOSIER (971)
Réf.
22-114247
CPV
79100000
Autre
Objet du marché
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
LE GOSIER (971)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
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