Accord-cadre de prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la période 2023-2027
Le marché porte sur l'achat de prestations de services d'assistance et de conseils juridiques sous toutes ses formes telles que :- la rédaction de consultations juridiques concernant une ou plusieurs problématiques juridiques soulevées par
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur l'achat de prestations de services d'assistance et de conseils juridiques sous toutes ses formes telles que :- la rédaction de consultations juridiques concernant une ou plusieurs problématiques juridiques soulevées par la collectivité,- l'assistance téléphonique et la participation à d'éventuelles réunions internes et externes,- la réalisation d'études et de diagnostic sur l'opportunité et la faisabilité d'un projet avec un accompagnement aux différents stades de sa mise en oeuvre,- l'intervention en stade précontentieux dans des négociations, conciliations et transactions,- l'aide à la rédaction ou la rédaction d'actes juridiques,- l'assistance juridique dans la passation et/ou l'exécution de contrats, l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le montage de projet contractuel complexe ?etc
Procédure et conditions
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- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.