Accord-Cadre Portant Sur Des Operations De Collecte Des Encombrants A Domicile Pour Les Personnes Agees Et Les P.M.R
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire du Smetom.Celles-ci comprennent :- Une collecte sur rendez-vous à destination des personnes âgées de 75 ans et plus, depersonnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies chroniques surl'ensemble du territoire (appelée Pmr75 par la suite) contre une participationfinancière de 12 euro(s) Ttc par enlèvement- Une collecte sur rendez-vous à destination des habitants demandeurs (particuliers)ne rentrant pas dans les catégories définies ci-après de 24 euro(s) Ttc par enlèvement surl'ensemble du territoire,- Le transport et le vidage aux exutoires désignés par le Smetom de la Vallée du Loing.La gestion technique et administrative de la collecte sur rendez-vous (rendez-vous, collectedes participations)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.