Accord-cadre no23013-S- de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le Muséum national d'histoire naturelle - 3 lots
La présente consultation a pour objet des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du Muséum national d'histoire naturelle. Elle est divisée en 3 lots. Lot 1 : droit public, lot 2 : propriété intel
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du Muséum national d'histoire naturelle. Elle est divisée en 3 lots. Lot 1 : droit public, lot 2 : propriété intellectuelle et nouvelles technologies, lot 3 : droit fiscal.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont prévus à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.