Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'assistance aux procédures de recrutement
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet l'assistance aux procédures de recrutement pour le service des ressources humaines de la commune de Puteaux. La procédure comprend les deux lots suivants : - Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique ; - Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale. Chaque lot sera conclu avec trois opérateurs, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.
Recours
Recours possibles :
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Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.