Accord-cadre multi-attributaires destiné à contractualiser des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter des locaux.
Accord-cadre multi-attributaires destiné à contractualiser des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter des locaux.
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre multi-attributaires destiné à contractualiser des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour réhabiliter des locaux.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.