Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments sur le territoire de la CAMVS
Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments sur le territoire de la CAMVS
L'essentiel
Objet du marché
Relance de la procédure suite à un classement sans suite mais ne relevant pas de l'infructuosité. Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux d'entretien et d'aménagement des batiments sur le territoire de la CAMVS.
Tranches et options
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée globale de 48 mois
Attribution
- Date d'attribution
- 16/11/2024
Précisions de l'acheteur
Cette procédure est une relance suite à un classement sans suite mais ne relevant pas de l'infructuosité.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex
Voir plus
Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.