Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la création et l'aménagement d'équipements sportifs sur le territoire de la Carl

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat porte sur un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre tel que défini par le Titre Ii de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par la Loi no 88-1090 du 01 Décembre 1988 relative à la Maîtrise d'Ouvrage et à ses rapports avec la Maîtrise d'oeuvre privée ainsi que par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et son arrêté d'application en date du 21 Décembre 1993 qui servent de base à sa définition