Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subséquents Pour La Conception, Fourniture, Installation D'Aires De Jeux Collectifs Et Des Espaces De Pratiques Sportives Extérieures
Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subséquents Pour La Conception, Fourniture, Installation D'Aires De Jeux Collectifs Et Des Espaces De Pratiques Sportives Extérieures
L'essentiel
Objet du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions ds articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre multi attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 et R2162-12
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.