Accord-Cadre Multi-Attributaire D'Etudes De Faisabilite Et De Missions De Maitrise D'oeuvre Pour Des Opérations De Restauration écologique Et De Sécurisation Des Digues Et Barrages

Objet du marché

Accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 ainsi que R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante dans l'acte d'engagement. La durée d'exécution pourra s'écouler après le terme de l'accord cadre