Accord-Cadre Multi-Attributaire De Maitrise D'oeuvre Pour Des Operations De Restauration Ecologique Et De Securisation Des Digues Et Barrages
Accord-Cadre Multi-Attributaire De Maitrise D'oeuvre Pour Des Operations De Restauration Ecologique Et De Securisation Des Digues Et Barrages
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée en procédure formalisée de type " Appel d'offres ouvert ", conformément aux articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire passé en procédure formalisée et soumis aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-10 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches.L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux
Attribution
- Titulaire
- Ingetec Sce Egis
- Date d'attribution
- 29/06/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.