Accord-Cadre Multi-Attributaire De Travaux De Réhabilitation / Création De Réseaux D'Assainissement Intercommunaux
Accord-Cadre Multi-Attributaire De Travaux De Réhabilitation / Création De Réseaux D'Assainissement Intercommunaux
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée en procédure formalisée de type " Appel d'offres ouvert ", conformément aux articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches.L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec cinq (5) attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Nombre maximum de participants retenus pour l'ac
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- Titulaires
- Eiffage Genie Civil Reseaux, Ehtp, Tpu, Sogea Ile De France, Urbaine De Travaux
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.